Delphine Dufour

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Delphine DUFOUR
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal pour enfants de Bourg-en-Bresse
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bourg-en-Bresse"
suppleant
JORFTEXT000039656708(source JORF)
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: DUFOUR (Delphine, Sylvie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Christophe ROBINEAU, Delphine EXARE, Patrice SCHOUMACKER et Emmanuelle REY-MEYER, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Ozoir-la-Ferrière (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
JORFTEXT000038813018(source JORF)
nomination
25 Juillet 201925/07/2019
De: DUFOUR Delphine, épouse JOUNOT
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Lyon
Tribunal pour enfants de Bourg-en-Bresse
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bourg-en-Bresse"
JORFTEXT000031690654(source JORF)
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: Delphine DUFOUR, épouse JOUNOT
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Lyon
Tribunal pour enfants de Bourg-en-Bresse
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bourg-en-Bresse"
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Delphine Dufour, épouse Vargoz
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Lyon
Tribunal pour enfants de Bourg-en-Bresse
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bourg-en-Bresse"
JORFTEXT000017575962(source JORF)
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Delphine Dufour, épouse Vargoz
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Lyon
Tribunal pour enfants de Bourg-en-Bresse
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bourg-en-Bresse"
suppleant
JORFTEXT000000233340(source JORF)
désignation
26 Décembre 200326/12/2003

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.